Contestée par les riverains et les défenseurs des Jardins ouvriers d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), l’emprise foncière du futur centre aquatique pourrait être revue et corrigée à la suite d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris survenu cette semaine.
L‘aménagement du site du Fort d’Aubervilliers est, depuis plusieurs mois maintenant, la cible de vives critiques et de recours en justice.
Alors que les élus locaux supervisent actuellement l’implantation d’un centre aquatique – d’abord consacré à l’entraînement des athlètes des futurs Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024, puis destiné à la population –, ainsi que l’édification de l’une des nouvelles gares de la ligne 15 du Grand Paris Express, l’impact sur les Jardins ouvriers d’Aubervilliers pose en effet problème.
Afin de réaliser ces deux chantiers parallèles, quelques dix-sept parcelles doivent être démolies, ce qui n’est pas du goût des défenseurs des Jardins ouvriers qui, régulièrement, organisent des actions sur le terrain et devant la justice.
Cette semaine, un nouvel épisode est d’ailleurs survenu, avec un arrêt pris par la Cour administrative d’appel de Paris, concernant les contours du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé par délibération du Conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, le 25 février 2020, et mis en compatibilité avec la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Village Olympique et Paralympique, à la date du 13 octobre de la même année.
Les requérants – habitants d’Aubervilliers et de La Courneuve – soutenaient notamment que le PLUi visé, prévoyant un classement de la frange Ouest des Jardins ouvriers en zone urbaine, n’était pas compatible avec les objectifs du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) qui promeut la préservation des espaces verts, ou encore que le règlement du PLUi n’était pas cohérent avec les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Dans le détail, une sectorisation du secteur du Fort d’Aubervilliers est projetée au travers du PLUi, avec une zone UG, soit zone urbaine générale, plus particulièrement destinée aux équipements de la future gare et aux installations du centre aquatique, et une zone UM, soit zone urbaine mixte, empiétant 9 000 m² du site des Jardins ouvriers, soit 13% de la superficie totale de ces derniers.
Aussi, pour rendre son arrêt, enjoignant le Président de l’EPT, Mathieu Hanotin, à procéder à une modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la Cour administrative d’appel de Paris s’est en particulier fondée sur le contenu des documents d’urbanisme précités.
Dans un premier temps, la Cour s’est prononcée au regard des objectifs du SDRIF, portant notamment sur la préservation et le développement des espaces verts.
A l’aune de ce document, la Cour a jugé que le PLUi pouvait parfaitement conduire à un ajustement de la délimitation des espaces verts existants sur le site du Fort d’Aubervilliers – incluant les Jardins ouvriers – pour permettre les aménagements de la gare et du centre aquatique. Toutefois, la Cour a parallèlement pointé le fait que cet ajustement, tel que planifié jusqu’à présent, pouvait entraîner la suppression d’une part trop importante des espaces existants et être dès lors en opposition avec les objectifs fixés dans le cadre du SDRIF.
Par suite – et toujours dans une problématique d’équilibre à trouver entre les aménagements en cours et la préservation de l’existant – la Cour a considéré un manque de cohérence du PADD avec le PLUi.
En effet, le PADD prévoit à la fois une densification et une consolidation des transports collectifs dans l’intérêt du territoire et dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques, mais aussi la nécessité d’assurer la préservation de noyaux primaires de biodiversité et la restauration d’un corridor écologique au Nord du site du Fort d’Aubervilliers.
Or, pour la Cour, si l’aménagement de l’emprise destinée à la future gare du Grand Paris Express et à la structure du centre aquatique répond bien aux orientations du PADD, il n’en est pas de même concernant la mise en place envisagée d’une zone UM, dont la destination précise n’est pas justifiée et ne se rattache donc pas à ces mêmes orientations.
La Cour administrative d’appel de Paris a dès lors décidé, outre l’annulation d’une décision implicite de l’EPT rejetant une demande des requérants datée du 16 décembre 2020, d’enjoindre le Président de Plaine Commune à engager la procédure de modification du PLUi dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l’arrêt au motif que :
[Ledit Plan] classe en zone urbaine une partie de la frange Ouest des Jardins des Vertus excédant les zones UG strictement nécessaires à l’implantation de la gare du Grand Paris Expresse et de la piscine olympique.
Malgré l’arrêt rendu cette semaine, les travaux devraient a priori se poursuivre au cours des prochaines semaines.
Une adaptation de l’emprise du futur écrin aquatique n’est cependant pas à exclure et ce, afin de satisfaire à une partie des revendications des riverains et autres associations, et d’éviter surtout de nouveaux retards après ceux relatifs à la non-conformité du permis de construire à l’automne 2021.
La réduction des espaces extérieurs du centre aquatique conçu selon les plans de l’Agence Chabanne pourrait ainsi être décidée par l’autorité intercommunale pour garantir la livraison de l’équipement d’ici la fin de l’année 2023 ou le tout début de l’année 2024.
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