Présenté en novembre dernier par la Ministre des Sports, Laura Flessel, le projet de loi olympique et paralympique a franchi depuis, toutes les étapes nécessaires en vue de son adoption définitive par le Parlement.
Ainsi, adopté le 20 décembre 2017 par l’Assemblée Nationale, le texte a ensuite été modifié par le Sénat, lors de l’examen en première lecture, le 06 février 2018.
La Chambre Haute du Parlement français a alors apporté des ajustements au projet de loi et ce, afin d’assurer d’une part, le respect d’une représentation paritaire au sein du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et de prévoir d’autre part, une procédure simplifiée de participation du public concernant les opérations de mise en accessibilité du métro de Marseille, la ville devant accueillir une partie du tournoi de football, ainsi que les épreuves de voile, lors des Jeux de 2024.
Ces ajustements entraînant des modifications au texte initial, la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) fut dès lors nécessaire afin de parvenir à un accord sur un texte unique. Conformément aux dispositions de la Constitution du 04 octobre 1958, ce procédé prévoit la mise en place d’une Commission composée d’un nombre égal de parlementaires issus des deux Chambres du Parlement, soit sept députés et sept sénateurs.
Ce mardi, à l’issue d’une réunion dans les bureaux du Palais du Luxembourg, siège du Sénat, la CMP chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi olympique et paralympique, est parvenue à un accord.
Celui-ci intègre des dispositions concernant la simplifications des procédures de mise en accessibilité des métros franciliens et marseillais, ainsi que des éléments relatifs à l’amélioration des procédures de participation du public avant les Jeux. Des dispositions sur les modalités de protection de la marque olympique et paralympique ont également été consacrées, de même que le projet d’assainissement de la Seine.
Ce dernier point n’est pas anecdotique, sachant que le fleuve est partie prenante au projet des Jeux de Paris 2024.
La Seine a en effet été proposée pour accueillir la natation en eau libre et l’épreuve de natation du triathlon, dans un secteur hautement symbolique de la Ville Lumière, en contrebas de la Tour Eiffel et de l’Esplanade du Trocadéro.
Désormais, pour être définitivement adopté par le Parlement, le texte devra être soumis à l’approbation des deux Chambres par le Gouvernement.
A compter de cette double adoption – qui devrait intervenir dans les prochaines semaines -, le texte devra être promulgué au Journal Officiel par le Président de la République, Emmanuel Macron.
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