Paris 2024 : La société Miss France a-t-elle négligé la réglementation olympique ?

Dimanche 26 novembre, Miss France 2016 défendra les couleurs tricolores dans le cadre du concours de Miss Univers.

Pour l’occasion, Alicia Aylies, défilera notamment avec une robe bustier conçue par la maison de couture « On aura tout vu », avec la participation du bijoutier « Swarovski » et de la marque de sport, « Prieur ». Pour bien marquer la passion de la candidate pour l’escrime et le soutien de Miss France à Paris 2024, une référence à la Ville Hôte des Jeux d’été de 2024 ainsi qu’aux anneaux olympiques a été ajoutée à la traîne de la robe blanche.

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Néanmoins, une telle référence doit nécessiter une autorisation préalable du Comité International Olympique (CIO). En effet, ce dernier est titulaire des droits relatifs au symbole olympique.

Comme le mentionne à ce titre la Règle 7.4 de la Charte Olympique, « l’ensemble des droits sur les propriétés olympiques, ainsi que tous les droits d’usage y relatifs, sont la propriété exclusive du CIO, y compris, mais sans s’y restreindre, en ce qui concerne leur usage à des fins lucratives, commerciales ou publicitaires.

Le CIO peut céder une licence sur tout ou partie de ses droits aux termes et conditions fixés par la commission exécutive du CIO ».

En pratique, les droits évoqués dans la Charte Olympique peuvent être cédés au Comité d’Organisation des Jeux (COJO) ou au Comité National Olympique (CNO) signataire du Contrat Ville Hôte.

Le paragraphe 19.1 figurant au sein de la clause 19 du Contrat Ville Hôte 2024 – et faisant référence aux droits relatifs aux Jeux et aux propriétés liées aux Jeux – rappelle d’ailleurs la règlementation olympique en vigueur.

Il est ainsi précisé que « conformément à la Charte Olympique, la Ville Hôte, le CNO hôte, et le COJO admettent que les Jeux, y compris toutes les épreuves sportives et autres événements et activités organisés par la Ville Hôte, le CNO hôte et/ou le COJO en vertu des présentes, sont la propriété exclusive du CIO, qui est titulaire de tous les droits, notamment des droits de propriété intellectuelle, y afférents.

Le CIO est titulaire en particulier de tous les droits relatifs […] au symbole, drapeau, devise et autres propriétés olympiques, ainsi que tous les droits d’usage de celles-ci, particulièrement pour usage à des fins d’exploitation ou de publicité ».

Bien que soutien actif de Paris 2024 depuis la phase de candidature, la société Miss France ne semble donc pas – au regard des dispositions olympiques mentionnées ci-dessus et sauf autorisation exceptionnelle émanant du CIO – être en droit d’utiliser le symbole olympique pour un événement qui peut s’apparenter à de la publicité.

Ni le Comité Paris 2024, ni la société Miss France n’ont pour l’heure apporté de précisions à ce sujet.

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