Paris 2024 : Le Délégué interministériel précise le calendrier de mise en œuvre des structures de gouvernance des Jeux

Nommé au mois de septembre en qualité de Délégué interministériel chargé des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Jean Castex, était auditionné ce mercredi matin par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale.

En amont de cette audition, la Commission – sous la présidence du Député Bruno Studer – a désigné Aude Amadou, Rapporteur du projet de loi olympique et paralympique. Ancienne joueuse professionnelle de handball, Députée de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique et coprésidente du Groupe de Travail parlementaire chargé des Jeux de 2024, Aude Amadou, aura la responsabilité de porter le projet de loi dès le lundi 18 décembre 2017 devant la Chambre Basse du Parlement, un projet de 18 articles qui a récemment été présenté par la Ministre des Sports, Laura Flessel.

(Crédits – Aude Amadou)

Pour permettre une adoption du texte dans un délai relativement court, le principe de la procédure accélérée a été privilégié.

Ladite procédure consiste, selon les dispositions constitutionnelles, à n’engager qu’une seule lecture dans chacune des deux Chambres du Parlement et ce, avant la convocation d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) composée à part égale de Députés et de Sénateurs. Le délai d’examen du texte est par ailleurs réduit entre le dépôt du texte et l’examen de ce dernier en séance publique. Il en est de même entre la publication du texte adopté en CMP et la séance publique.

Le choix de cette procédure accélérée répond à un objectif clair de la part de l’État, qui souhaite que la législation française soit rapidement adaptée pour se conformer aux modalités du Contrat Ville Hôte.

« Il faut se mettre en ordre de marche, et faire évoluer la législation pour satisfaire aux engagements pris devant le Comité International Olympique (CIO) » a d’ailleurs souligné Jean Castex devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale.

(Crédits – Capture d’écran / Sport & Société)

Cette célérité recherchée se retrouve aussi en ce qui concerne la mise en place de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) et du Comité d’Organisation des Jeux (COJO). L’objectif affiché par le Délégué interministériel est que ces deux structures soient pleinement opérationnelles au cours du mois de janvier 2018.

Ainsi, la SOLIDEO doit concrètement être installée par un décret en Conseil d’État. Ce dernier – la plus haute juridiction de l’ordre administratif en France – a récemment été saisi, ce qui devrait permettre une publication officielle avant le 31 décembre 2017.

Chargée d’assurer la construction ou la rénovation des ouvrages olympiques pérennes ou temporaires, la SOLIDEO sera présidée par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, et supervisée par Nicolas Ferrand récemment nommée en qualité de « préfigurateur ».

Concernant d’ailleurs la mission de la SOLIDEO, Jean Castex a rappelé aujourd’hui la nécessité pour l’ensemble des acteurs parties prenantes au projet de Paris 2024, de travailler en étroite coopération. Le Délégué interministériel a en ce sens pris l’exemple du futur Centre Aquatique de Saint-Denis qui sera l’un des éléments-clés de l’héritage matériel des Jeux. Pour Jean Castex, la construction puis la reconversion de l’infrastructure sportive devra répondre aux besoins du territoire et ce, en partenariats avec les Collectivités territoriales. En d’autres termes, le Centre Aquatique devra être un ouvrage sportif évolutif au sens où il devra s’adapter, aussi bien à l’organisation d’événements sportifs, qu’à la pratique quotidienne de la natation par le grand public, à commencer par les scolaires.

Le COJO, quant à lui, doit être installé dans les six mois qui suivent l’attribution des Jeux. Mais à l’instar de la SOLIDEO et de la loi olympique et paralympique, les autorités entendent contribuer à une instauration rapide de la structure.

Celle-ci sera fondée sur le modèle d’association loi 1901 et sera financée sur des fonds quasi-exclusivement privés. Des règles d’éthique et de transparence seront en outre mentionnées pour assurer la bonne mise en œuvre des travaux du COJO.

Si le casting des personnalités qui composeront le COJO est un potentiel sujet de discorde, les discussions actuelles portent davantage sur la finalisation des statuts qui régiront la structure au cours des prochaines années. Une fois les statuts déterminés, la proposition d’installation sera ensuite transmise au CIO pour adoption.

Le Président de la République Française, Emmanuel Macron, et le Président du CIO, Thomas Bach, lundi 10 juillet 2017 au Musée Olympique de Lausanne (Crédits – Sport & Société)

Si l’État n’est pas directement partie au Contrat Ville Hôte – ce dernier étant signé par le CIO, la Ville Hôte et le Comité National Olympique (CNO) hôte – il n’en demeure pas moins que les intérêts des Jeux revêtent une importance singulière.

Pour Paris 2024, l’État s’est en effet engagé sur une enveloppe budgétaire d’un montant d’un milliard d’euros, ce qui explique l’attention portée par le Président de la République, le Gouvernement et par extension, la représentation nationale rassemblée au Parlement, à la création des diverses structures de gouvernance des Jeux.

En outre, l’État est désireux d’œuvrer à un événement sportif et culturel dont les dimensions doivent être – selon le souhait du Chef de l’État – nationales et non uniquement limitées au seul périmètre de Paris et de l’Île-de-France.

Si les retombées espérées par Paris 2024 ont été chiffrées par le Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) de Limoges à 10,7 milliards d’euros pour le territoire francilien, l’État entend faire profiter l’ensemble de l’Hexagone de l’opportunité d’accueillir les Jeux.

Cela passera notamment par le recrutement des bénévoles qui seront – selon les prévisions actuelles – au nombre de 70 000. Cela passera aussi par une coopération entre le COJO et les services de l’État dans le cadre des programmes de l’Éducation Nationale.

La semaine dernière, le Ministre Jean-Michel Blanquer a d’ailleurs participé à la présentation de la Semaine Olympique et Paralympique qui se tiendra du 27 janvier au 03 février 2018, et qui constituera la première action concrète du COJO.

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