A l’issue d’un examen en première lecture, et suivant la procédure accélérée engagée par le gouvernement le 22 décembre dernier, le Sénat a adopté ce mardi 31 janvier 2023 le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, par 245 voix pour et 28 contre. Le texte va désormais être examiné selon les mêmes modalités par l’Assemblée Nationale.
A dix-huit mois de l’ouverture des Jeux de Paris 2024, le Parlement français engage la mise en œuvre de compléments aux dispositions de la loi olympique et paralympique du 26 mars 2018, avec surtout des adaptations aux règles de droit portant notamment sur l’offre de soins et la formation aux premiers secours, le travail dominical, la lutte contre le dopage ou encore la sécurité.
De fait, sous l’impulsion du gouvernement piloté par Élisabeth Borne, les deux Chambres vont tour à tour examiner en première lecture, et selon la procédure accélérée, le projet de loi relatif aux JO 2024.
A cette occasion, le Sénat a eu la primeur d’examiner le texte et d’en amender le contenu. Concrètement, après les travaux menés en Commissions à la mi-janvier 2023 – soit dans le détail, la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, la Commission des Affaires sociales, et la Commission des Lois – le projet a été présenté en première lecture en séance publique, les 24 et 25 janvier, puis ce mardi 31 janvier, date à laquelle le projet a été adopté.
Plusieurs modifications ont néanmoins été portées audit projet.
La Chambre Haute a ainsi précisé le statut dérogatoire de la future Polyclinique olympique et paralympique qui sera disposée au sein du Village des Athlètes, en prévoyant la participation des volontaires dont les missions porteront sur le domaine médical, sachant que le fonctionnement et la coordination du site sera assuré par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP).
Les sénateurs ont par ailleurs approuvé la possibilité de déroger au repos dominical pour certains commerces pendant la durée des Jeux et dans les territoires appelés à recevoir des compétitions et ce, au travers d’une procédure simplifiée d’autorisation préfectorale.
En ce qui concerne la lutte contre le dopage, et dans l’optique de mettre en conformité le droit national avec le Code Mondial Antidopage, le Sénat a décidé d’intégrer dans le Code du Sport des dispositions autorisant le laboratoire antidopage français (LADF) à procéder à des tests génétiques pendant ou en dehors des compétitions. Ces tests – comparaison d’empreintes ou encore examen de caractéristiques génétiques – ne pourront toutefois être réalisés qu’en l’absence d’autre technique jugée pertinente et après information renforcée adressée au sportif concerné.
En outre, au regard des enjeux liés à un tel événement planétaire, le Sénat a aussi autorisé les échanges d’informations entre l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) et la cellule de renseignement financier nationale (TRACFIN).
Dans un tout autre registre, les sénateurs ont fait le choix de supprimer la limitation selon laquelle les nouvelles autorisations de stationnement spécifiques pour les taxis accessibles aux personnes en situation de handicap ne pourraient être attribuées qu’à des personnes morales déjà titulaires de dix autorisations de stationnements. Les élus ont en effet estimé que ce seuil préalable posait un certain nombre de questions quant au principe d’égalité, renvoyant dès lors au pouvoir réglementaire le soin de poser les conditions nécessaires à l’exploitation des nouvelles autorisations.
Mais au-delà de ces problématiques précitées, le Sénat a surtout posé un regard aiguisé sur la question de la sécurité des Jeux et, plus largement, des grands événements sportifs.
Aussi, la Chambre Haute du Parlement français a renforcé les garanties encadrant l’usage, à titre expérimental, de traitement algorithmiques sur les images captées par vidéosurveillance et par drones.
Concrètement, le Sénat prévoit notamment une exigence de mesures de contrôle humain, la formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements, un accompagnement et un contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sans oublier également l’association de parlementaires pour l’évaluation du dispositif expérimental.
Dans une certaine continuité, le Sénat a aussi précisé que l’utilisation des scanners corporels serait conditionnée à l’accord exprès des individus, tout en laissant l’installation de ces scanners à l’appréciation des gestionnaires d’enceintes sportives.
Pour ces enceintes sportives d’ailleurs – et sans doute en tenant compte des images du fiasco de la finale de la Ligue des Champions organisée au Stade de France l’an passé -, les sénateurs ont décidé de renforcer les sanctions contre les intrusions, avec une amende délictuelle de 3 750 euros en cas d’intrusion par des primo-délinquants isolés et ce, en lieu et place d’une amende de 5ème classe de 1 500 euros, et ont également précisé les sanctions encourues en cas de violences commises dans les enceintes sportives ou lors d’une retransmission en public.
Comme pour retenir encore les leçons du passé, le Sénat a décidé d’intégrer dans le projet de loi l’obligation pour les spectateurs de disposer d’un billet d’accès nominatif, dématérialisé et surtout infalsifiable.
Parmi les autres modifications portées au projet, les sénateurs ont également prévu que les personnels temporairement mobilisés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des Jeux puissent retrouver leur affectation d’origine au plus tard le 31 décembre 2024. Cela concernera notamment les CRS / MNS qui sont habituellement déployés sur les zones du littoral et qui sollicités pour contribuer à la sécurisation de l’événement sportif planétaire à l’été 2024.
