Ce mercredi, le Conseil d’administration de Paris 2024 était réuni au Ministère des Sports afin de procéder notamment à l’examen d’une Charte éthique en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
En présence de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président honoraire du Conseil d’État – plus haute juridiction de l’ordre administratif – et Président du Comité d’éthique, les membres du Conseil ont ainsi adopté un texte qui pose dès aujourd’hui les bases d’une organisation transparente et intègre, tant dans son fonctionnement que dans les rôles et responsabilités des employés, des bénévoles et des dirigeants de Paris 2024.
En préambule de ce document d’une dizaine de pages, Jean-Marc Sauvé résume d’ailleurs les fondements de cette Charte éthique et sa portée :
La Charte éthique de Paris 2024 est un socle destiné à construire des Jeux Olympiques et Paralympiques exemplaires.
Elle rassemble les meilleurs principes issus du Code d’éthique du CIO, des documents de référence et de l’expérience des Jeux les plus récents, des bonnes pratiques internationales et de notre législation interne.
Elle entend faire face de manière simple, claire et rigoureuse aux défis éthiques liés à l’organisation des Jeux.
Il faut dire que les préparatifs de l’événement vont mobiliser plusieurs milliers de personnes, avec des prévisions allant jusqu’à 4 000 salariés pour le Comité d’Organisation (COJO) à l’horizon 2024. Cette véritable ruche doit en conséquence disposer d’un texte de référence qui, à l’aune des considérations démocratiques soulevées par l’opinion publique et au regard des contestations visant moult candidatures passées, doit permettre de rassurer et de donner confiance dans la teneur du projet.
Sur proposition du Comité d’éthique de Paris 2024, la Charte se compose ainsi de dix-huit Articles répartis au sein de quatre Titres :
- Principes généraux (Articles 1 à 3) ;
- Intégrité des comportements (Articles 4 à 9) ;
- Intégrité des compétitions sportives (Articles 10 à 13) ;
- Dispositions finales (Articles 14 à 18).
Dans le détail, l’Article 1 fait expressément mention du respect de Paris 2024 à l’égard du Code d’éthique du Comité International Olympique (CIO), mais également vis-à-vis du principe d’universalité et de neutralité politique prôné par le Mouvement Olympique.
L’Article 2 élève la sauvegarde de la dignité humaine et la lutte contre toute forme de discrimination au rang des priorités de l’action de Paris 2024 et de l’attitude de ses membres, salariés et bénévoles. Ces derniers sont par ailleurs au cœur de l’Article 3 qui aborde cinq principes cardinaux, soit l’impartialité, l’exemplarité, la responsabilité, l’intégrité et la probité.
Le Titre suivant – consacré à l’intégrité des comportements – et les Articles qui suivent confirment cette volonté de proposer des Jeux, et avant cela, des préparatifs sans fausse note au regard de l’engagement des acteurs du COJO de Paris 2024.
De fait, si l’Article 4 indique que l’instance est en mesure de se prémunir contre des actes de fraude ou de corruption, l’Article 5 expose longuement la prévention des conflits d’intérêts. Cela concerne tout à la fois l’instance dans sa globalité que le membre – salarié ou bénévole – à titre individuel. Concernant les représentants légaux de Paris 2024, ces derniers doivent par exemple adresser une déclaration d’intérêts et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et ce, à l’instar des élus de la République.
Le respect des règles de la commande publique (Article 6), l’offre ou l’acceptation de témoignages dit de considération ou d’amitié (Article 7), le devoir de réserve (Article 8) et le départ d’un membre ou d’un salarié avant les Jeux (Article 9) composent ensuite les Articles de ce que l’on peut considérer comme le Titre II de la Charte éthique.
Après l’intégrité des comportements, le volet relatif à l’intégrité des compétitions sportives évoque successivement la prévention contre toute manipulation, conduite corrompue ou information d’initié (Article 10). Il est également question de la lutte contre le dopage (Article 11) conformément aux dispositions prévus par le CIO, sans oublier également l’interdiction pour les membres et salariés de Paris 2024 de prendre part à des paris sportifs en lien avec les Jeux de 2024 (Article 12). La transparence dans la mise en œuvre de la billetterie des Jeux conclut enfin ce passage du Titre III (Article 13).
Les Dispositions finales – ou Titre IV – affinent davantage les conditions d’application de la Charte éthique.
Cela passe notamment par la nomination d’un responsable en charge de la conformité (Article 15), les modalités de saisine du Comité d’éthique (Article 16) à sa propre initiative ou selon les considérations du Président du COJO (Tony Estanguet), du Président du Comité Olympique et Sportif Français (Denis Masseglia), de la Présidente du Comité Paralympique et Sportif Français (Marie-Amélie Le Fur), mais encore des responsables institutionnels (Ministre des Sports, Maire de Paris, Présidente de la Région, Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Président de la Métropole du Grand Paris).
La saisine dudit Comité est aussi exposée sous l’angle d’une situation personnelle susceptible de poser une question d’éthique pour un membre ou un salarié de Paris 2024 (Article 17).
La protection des données personnelles (Article 14) et l’élaboration d’un Guide de bonnes pratiques éthiques – sur le modèle du CIO – complètent ce texte de référence pour les organisateurs des Jeux (Article 18).
Afin d’assurer le respect de la Charte, le Comité d’éthique pourra compter sur l’investissement de cinq membres en plus du Président précité (Jean-Marc Sauvé) et de deux personnalités ayant chacun voix consultative (Aude Amadou, Députée de Loire-Atlantique et Michel Savin, Sénateur de l’Isère) :
- Claudine ANGELI-TROCCAZ : Adjointe au Défenseur des droits, Vice-Présidente du collège chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité, désignée par le Défenseur des droits ;
- Gérald BEGRANGER : Directeur adjoint de l’Agence Française Anticorruption, désigné par le Directeur de l’Agence Française Anticorruption ;
- Nicola BONUCCI : Directeur des Affaires juridiques de l’OCDE), désigné par le Secrétaire général de l’OCDE) ;
- Alain LACABARATS : Président de la Chambre honoraire à la Cour de Cassation, désigné par le Premier Président de la Cour de Cassation ;
- Jean-Philippe VACHIA : Président de la Chambre honoraire à la Cour des Comptes, désigné par le Premier Président de la Cour des Comptes.
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