Paris 2024 : Un Décret pour préciser les statuts de la SOLIDEO

Tandis que le dernier trimestre de l’année écoulée a permis de peaufiner l’installation des structures de gouvernance des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les premières semaines de 2018 vont constituer une période de concrétisation des engagements.

Ainsi, le Comité d’Organisation (COJO) présidé par Tony Estanguet et dirigé par Étienne Thobois, sera officiellement instauré dans le courant du mois de janvier, à l’issue de l’ultime réunion du Groupement d’Intérêt Public (GIP) constituant la candidature depuis 2015. En outre, la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), dont les contours ont été élaborés par le législateur fin 2016, va progressivement se mettre en place.

(Crédits – Capture d’écran / Sport & Société)

Pour préciser les modalités de gouvernance de cet Établissement Public, un Décret a d’ailleurs été publié au Journal Officiel durant la dernière semaine de l’année 2017. Ce texte vient en application directe de l’Article 53 de la loin°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui avait créé la SOLIDEO.

Signe de l’importance à venir de la structure dans la gouvernance des Jeux, le Décret n°2017-1764 et ses 21 articles ont été paraphés par le Premier Ministre, Édouard Philippe, la Ministre des Sports, Laura Flessel, mais également le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Ce large investissement s’explique par l’apport financier de l’État dans l’organisation des Jeux – 1 milliard d’euros -, et par les différentes composantes qui graviteront autour de la SOLIDEO. Outre le Conseil d’administration, un Comité de pilotage, un Comité d’audit et un Comité d’éthique seront en effet affiliés à l’Établissement Public afin, notamment, d’en contrôler les activités et les travaux.

Conformément aux Articles 1 et 2 du Décret du 27 décembre 2017, la SOLIDEO sera placée « sous la tutelle conjointe des Ministres des Sports, de l’Urbanisme et du Budget » et veillera « à la livraison dans les délais et les conditions, notamment en matière de développement durable, fixés par le Comité International Olympique et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, de l’ensemble des ouvrages et [veillera] à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement qui sont directement nécessaires à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».

Pour assurer cette mission majeure, un Conseil d’administration de 38 membres sera installé. Si le Décret ne porte pas nomination, il précise toutefois la provenance des futurs membres, ce qui permet d’en identifier pour certains l’identité.

Ainsi, l’État disposera de 19 représentants désignés par arrêté. La Ministre des Sports et le Ministre en charge de l’Urbanisme auront chacun trois représentants, tandis que les Ministres chargés du Logement, du Budget, et du Développement durable auront deux représentants. Les Ministres chargés de l’Économie, de l’Intérieur, des Personnes handicapées, des Collectivités territoriales, et de la Culture, disposeront quant à eux d’un seul représentant. Enfin, le Délégué interministériel aux Jeux de Paris 2024, Jean Castex, siègera également au sein du futur Conseil.

Les Collectivités territoriales et leurs Établissements Publics auront pour leur part 12 représentants, à commencer par la Maire de Paris, Anne Hidalgo, la Présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse, le Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, le Président de Plaine Commune, Patrick Braouezec, le Président de la Métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, et le Président de Paris Terres d’Envol, Bruno Beschizza. Les Maires de Marseille, Le Bourget, Dugny, ou un représentant de ces derniers, participeront aussi au Conseil d’administration, de même que le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Pierre Bédier, et le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Jean-Michel Fourgous.

Outre deux représentants élus par le personnel de la SOLIDEO et deux personnalités qualifiées désignées par le Premier Ministre, le Conseil d’administration sera composé du Président du COJO, Tony Estanguet, et des Présidents du Comité National Olympique et Sportif Français et du Comité Paralympique et Sportif Français, à savoir respectivement, Denis Masseglia, et Emmanuelle Assmann.

Pour ce qui est de la gouvernance effective du Conseil d’administration, un Président et quatre vice-Présidents seront élus parmi les 38 membres. Là-encore, même si le Décret n’apporte pas d’élément spécifique à ce sujet, la Maire de Paris devrait obtenir la présidence de la SOLIDEO et ce, comme cela fut indiqué à la Commission d’évaluation du CIO lors du déplacement de cette dernière dans la capitale française, en mai 2017.

Concernant les droits de vote, deux catégories de membres seront distinguées. D’une part, le Président du COJO, les leaders du Comité Olympique et du Comité Paralympique, les représentants élus par le personnel et les deux personnalités qualifiées auront chacun un droit de vote. D’autre part, les représentants de l’État et des Collectivités verront leurs droits déterminés par arrêté ministériel et ce, au regard de l’apport financier de chacune des parties. Sur ce point, l’Article 17 du Décret délimite la nature et la provenance des ressources de la SOLIDEO :

« Les ressources de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques comprennent : 1° Les contributions financières de l’État ; 2° Les contributions des Collectivités territoriales participant au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques […] ; 3° Les dotations, subventions, avances, ou participations apportées par l’État, l’Union Européenne, les Collectivités territoriales, les Établissements Publics ou sociétés nationales ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ; 4° Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements ; 5° Les dons et legs ».

(Crédits – Paris 2024 / Ph.Guignard / Air Images / Populous / Luxigon)

Afin d’épauler les actions de la SOLIDEO et d’en assurer, le cas échéant, le contrôle, trois Comités distincts sont également prévus et leurs prérogatives ont été précisées par le Décret ministériel.

Le Comité de pilotage sera ainsi composé par la Ministre des Sports, la Présidente et les quatre vice-Présidents de la SOLIDEO, le Président du COJO, et les leaders du Comité Olympique et du Comité Paralympique français. Les réunions de ce Comité se dérouleront par ailleurs en présence du Délégué interministériel aux Jeux, du Directeur Général du COJO, et du Directeur Général exécutif de la SOLIDEO.

Le Comité d’audit assistera pour sa part, le Conseil d’administration de la SOLIDEO. Il aura notamment pour but d’analyser la gestion de l’Établissement Public et la politique de celui-ci en matière de risques financiers, juridiques ou opérationnels.

Le Comité d’éthique disposera quant à lui de 6 membres. Ces derniers seront installés selon un cadre bien défini pour éviter toute critique éventuelle. Ce choix répond bien sûr à l’exigence de transparence que veulent adopter le COJO et l’ensemble des parties prenantes à la tenue des Jeux de 2024 en France. Il répond aussi, d’une certaine manière, aux critiques portées sur l’organisation de l’événement planétaire et sur les soupçons, régulièrement relayés dans les médias, autour des grands rendez-vous sportifs.

De ce fait, le Président du Comité de gouvernance publique de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE), le Défenseur des Droits et le Directeur de l’Agence française anticorruption (AFA) désigneront un membre chacun. Pour renforcer la composition du Comité d’éthique, les grandes institutions françaises seront elles-aussi sollicitées, puisque trois membres seront issus du Conseil d’État – ou du corps des magistrats administratifs – de la Cour de la Cassation et de la Cour des Comptes.

(Crédits – Nicolas Ferrand)

Enfin, le Décret apporte des éléments concrets concernant le rôle du futur Directeur Général exécutif de la SOLIDEO.

Nommé préfigurateur de la structure, Nicolas Ferrand, pourrait a priori occuper ce poste stratégique. L’Article 16 dispose dès lors que :

« Le Directeur Général exécutif assure la gestion de l’Établissement. Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Établissement. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il prépare les séances du Conseil d’administration, des Comités du Conseil et du Comité de pilotage. Il assure l’exécution des délibérations du Conseil […]. Pour l’exécution des décisions du Conseil d’administration […] il décide de l’attribution des concours financiers et en ordonne le versement, prépare et passe les contrats, les marchés, les actes d’acquisition, d’aliénation, d’échange ou de location. Il peut déléguer sa signature à des agents de l’Établissement. Il établit le rapport annuel d’activité et le soumet pour approbation au Conseil d’administration puis le communique aux Ministres de tutelle ».

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