Du 24 au 27 septembre, les élus parisiens se retrouveront à l’Hôtel de Ville pour débattre des projets de délibération inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris.
Parmi les dizaines de dossiers qui seront examinés, l’un concernera directement la mise en œuvre du projet olympique et paralympique des Jeux d’été de Paris 2024. En effet, le projet de délibération 2018 DU 211 présenté par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, aborde la question de la cession à la Métropole du Grand Paris du terrain de la Plaine Saulnier à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Ledit terrain, d’une superficie de près de 12 hectares, se situe non loin du Stade de France, entre l’avenue du Président Wilson, l’autoroute A86, le boulevard Anatole France et la rue Jules Saulnier.
Comme évoqué dans un précédent article, un vaste projet de réhabilitation urbaine – qui fait actuellement l’objet d’une concertation – doit prochainement voir le jour sur ce terrain afin d’y édifier des logements, des bureaux, des espaces verts et surtout les équipements du futur Centre Aquatique des Jeux de 2024.
Pour permettre l’aménagement de ces équipements pérennes et temporaires, la Ville de Paris a fait le choix de céder, à titre gracieux, l’assiette foncière du Centre Aquatique au maître d’ouvrage qui n’est autre que la Métropole. Cet accord – contenu dans un Protocole d’intention signé en juin 2016 par les diverses parties prenantes au projet – va désormais entrer dans une phase concrète d’application.
Ainsi, lors du Conseil de Paris, les élus auront à se prononcer sur la cession du terrain qui abritaient jusqu’alors les activités du groupe énergétique ENGIE – auparavant GDF puis GDF Suez – selon les termes d’un bail emphytéotique signé en 1953. Bien que les installations de production de gaz ne soient plus opérationnelles depuis 1977, le terrain demeure occupé par une trentaine de bâtiments administratifs mais aussi logistiques (ateliers, laboratoires) qui sont aujourd’hui en partie désaffectés.
Avec l’approbation des élus parisiens, la Métropole du Grand Paris pourra dès lors procéder à l’acquisition des droits du bailleur (Ville de Paris) et de l’emphytéote (ENGIE) par le biais de deux actes contractuels distincts. Mais avant d’envisager la construction effective des installations de la future ZAC Plaine Saulnier, il conviendra néanmoins de réaliser d’importantes opérations de dépollution afin de permettre une remise en état du site. Pour cela, la Métropole prendra à sa charge les études nécessaires et procèdera par ailleurs à l’indemnisation des droits de l’emphytéote ENGIE.
Le groupe énergétique connait pour sa part le calendrier qu’il devra respecter. L’échéance du 31 décembre 2019 a ainsi été fixée comme date-butoir pour la libération de l’intégralité du site, sachant que la partie qui sera occupée par le Centre Aquatique devra être libérée avant le 30 septembre de la même année.
Pour justifier de la cession gracieuse du terrain de la Plaine Saulnier où sera spécifiquement édifié le Centre Aquatique, la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris s’est fondée sur l’intérêt public du futur équipement olympique et paralympique. Il est à ce titre précisé que :
Le caractère gratuit de la cession de l’assiette du Centre Aquatique Olympique se justifiait par l’intérêt public de cet équipement indispensable à la tenue des Jeux en 2024 en vue d’y accueillir les épreuves aquatiques.
En effet, il n’existe aucun équipement comparable correspondant aux exigences du cahier des charges du Comité International Olympique et de la Fédération Internationale de Natation susceptible d’accueillir ces épreuves.
Pour rappel, le site disposera en 2024 d’un équipement temporaire de 15 000 places qui pourra contenir un bassin pour les épreuves, ainsi que deux bassins d’entraînement, l’un dédié à la natation et l’autre consacré aux disciplines aquatiques annexes (plongeon, waterpolo).
A côté de cette structure éphémère, un deuxième équipement – pérenne celui-ci – sera construit pour recevoir le tournoi de waterpolo et les compétitions de plongeon. Un bassin de 50 mètres et un bassin de 25 mètres avec plancher amovible seront alors aménagés pour les Jeux et laissés en héritage pour le territoire francilien.
Concernant le reste du site, soit environ 9 hectares, la Ville de Paris cédera ses droits à la Métropole selon une estimation et un échéancier qui ont été convenus par les deux parties.
De fait, la Métropole paiera à la Ville le prix du terrain – 14,25 millions d’euros hors-taxes – après l’édition olympique et paralympique des Jeux de 2024, autrement dit, au moment où le chantier d’aménagement du reste de la ZAC sera engagé. La somme globale ne sera toutefois pas réglée en une seule fois, puisque les parties se sont accordées sur un paiement à hauteur de 10% à la date du 1er janvier 2025 et de 90% à la date du 1er janvier 2028. Ces deux échéances n’ont évidemment pas été choisies par hasard, la première correspondant à l’année de démarrage des travaux de la ZAC et la seconde représentant le début de la commercialisation des équipements.
Les futurs bâtiments comprendront notamment 500 logements, des bureaux, des services et des commerces, ainsi qu’un groupe scolaire. Un parc arboré complétera le dispositif sur une superficie de 1 hectare et une zone de loisirs sera également implantée avec en particulier du mobilier pour les nouvelles pratiques sportives.
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