Bataille de chiffres à l’Assemblée Nationale autour du budget du Ministère des Sports

Au moment où les préparatifs d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 entrent dans une nouvelle phase, et alors que le Stade de France se prépare à une transformation d’envergure afin de se moderniser, les Députés ont examiné hier soir, le budget consacré au sport, dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2019.

Vue de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale (Crédits – Florian David / Matignon)

Portée par des Députés communistes et socialistes, la question d’une suppression ou d’un rehaussement des plafonds sur les taxes affectées au sport n’a pas convaincu la Ministre, Roxana Maracineanu, qui a préféré défendre son propre amendement, moins ambitieux en termes de recettes.

Jean-Paul Dufrègne (Parti Communiste) a ainsi proposé de déplafonner des taxes affectées au sport, à l’image de la taxe sur les paris sportifs, afin d’abonder le financement de la vie sportive.

Emboitant le pas à son collègue de l’Assemblée Nationale, Régis Juanico (Parti Socialiste) a pour sa part précisé les raisons d’une telle demande concernant la suppression des plafonds mentionnés.

Citant la taxe sur les jeux de hasard (Française des Jeux), mais aussi celle sur les paris sportifs, sans oublier la taxe Buffet sur les droits télévisés – qui assure une solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur – Régis Juanico a ainsi estimé à 350 millions d’euros au minimum, le rendement consécutif à une suppression des plafonds. D’ailleurs, en raison du succès des paris sportifs rencontré cette année, notamment à l’occasion de la Coupe du Monde de Football au début de l’été, le rendement de la taxe consacrée à ces derniers pourrait théoriquement représenter un montant compris entre 110 et 120 millions d’euros, soit bien au-dessus des estimations initiales sur le sujet.

En complément de ces deux propositions, et dans une recherche de consensus, des Députés La République en Marche (LREM) ont soumis quant à eux, l’idée d’augmenter le plafond sur les paris sportifs afin de faire rentrer dans les caisses du Ministère, un surplus de 15 millions d’euros. Cédric Roussel et François Cormier-Bouligeon ont notamment défendu cette proposition, sans convaincre, là-encore, la Ministre des Sports.

Pour cette dernière, la problématique liée au plafonnement des paris sportifs doit être examinée ultérieurement, autrement dit, dans le cadre du prochain débat budgétaire. Une réponse qui balaye en conséquence les diverses propositions formulées par les parlementaires dans l’hémicycle.

De son côté, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, a rappelé la participation de l’État pour des investissements d’ampleur et pour de grands projets, à l’instar des Jeux de 2024. Pour l’Olympiade française, l’État abondera en effet à hauteur de 1 milliard d’euros pour la partie relative au financement public lié à l’organisation (COJO), et pourrait par ailleurs prendre en charge une partie du coût de la rénovation du Stade de France, appelé à devenir Stade Olympique en 2024.

In fine, l’Assemblée Nationale a voté le seul amendement porté par la Ministre des Sports – mais initialement présenté par les Députés LREM – à savoir une hausse de 15 millions d’euros de la taxe Buffet. Ce montant viendra dès lors s’ajouter aux moyens d’ores et déjà consacrés pour la mise en place de la future Agence du Sport, au début de l’année 2019.

Concrètement, la nouvelle Agence reposera sur deux fondements destinés, d’une part, à soutenir la haute performance sportive française, dans l’optique en particulier d’atteindre l’objectif de 80 médailles tricolores aux JO 2024 et, d’autre part, à des actions en faveur du sport amateur afin de parvenir à un supplément de 3 millions de pratiquants d’ici 2022.

Sur 55 millions d’euros de mesures nouvelles, la somme de 25 millions d’euros sera ainsi allouée à la haute performance qui disposera, grâce à ce surplus, d’un investissement global de 88 millions d’euros qui seront dirigés vers les Fédérations et le Mouvement sportif pour la préparation des Jeux.

A ce montant, 30 millions d’euros iront au développement des pratiques sportives et des plans actuellement engagés (« Savoir Nager », etc…).

Au total, pour l’année 2019, le Ministère des Sports disposera d’un budget de 531 millions d’euros, dont 65 millions d’euros qui seront versés à la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO).

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