La Cour des Comptes s’inquiète de l’impact du projet de Grand Stade de rugby

Appelé à devenir le navire-amiral de la Fédération Française de Rugby (FFR) dans les années à venir, le futur Grand Stade de la Communauté d’agglomération d’Évry Centre-Essonne soulève aujourd’hui les inquiétudes de l’une des plus hautes institutions de l’État.

Dans un référé transmis à la fin de l’année 2015 et rendu public ce lundi 29 février 2016, la Cour des Comptes pointe plusieurs éléments constituant un potentiel risque pour l’État et pour l’équilibre du dispositif sportif francilien.

Avec son projet d’enceinte ultra-moderne de 82 000 places, la FFR veut en effet pouvoir disposer d’un stade dont elle serait propriétaire et où elle pourrait abriter l’ensemble des rencontres du XV de France, sans oublier les finales du Top 14. D’autres événements sportifs, culturels ou de congrès pourraient également se dérouler dans ce vaste espace doté d’un toit rétractable.

Visuel du projet de Grand Stade (Crédits - FFR / Grand Stade de rugby)
Visuel du projet de Grand Stade (Crédits – FFR / Grand Stade de rugby)

Mais ce projet menace directement la pérennité et la santé financière d’une autre enceinte de la région parisienne, à savoir le Stade de France dont les 80 000 places seraient délaissées par le rugby et en partie – au regard des prestations proposées – par les artistes internationaux en tournée dans l’Hexagone.

De fait, la Cour des Comptes estime que « l’État, en tant que propriétaire et concédant du Stade de France, est directement concerné par ce projet, qui bouleverserait l’économie des manifestations sportives et événementielles de grande ampleur en Île-de-France.

Il se doit de prendre en compte deux risques, l’un budgétaire, l’autre patrimonial ».

En effet, le retrait de rencontres de rugby pourrait générer un vide difficile à combler pour la première enceinte sportive de France sur le plan de la capacité d’accueil.

Outre ce possible retrait – en dépit des accords conclus entre la FFR et le Stade de France sur la période 2013-2025 – et donc de l’absence de manifestations d’envergure sur le plan rugbystique – manifestations dites « réservées » soit quatre à cinq matchs par an -, l’État devrait verser une indemnité au Consortium chargé de la gestion du Stade de France.

(Crédits - Stade de France)
(Crédits – Stade de France)

Cette somme – qui comprendrait également une indemnité d’absence de club résident – pourrait dès lors s’élever à près de 23 millions d’euros par an.

En conséquence, entrée la date d’entrée en fonction du Grand Stade et le terme de la concession (2025), ce sont entre 161 et 186 millions d’euros que l’État pourrait être dans l’obligation de verser au Consortium du Stade de France.

Pour éviter un tel effort financier, deux hypothèses principales existent : la modification des termes de l’accord entre la FFR et le Stade de France et ce, afin que l’accord soit plus favorable aux intentions de la Fédération, ou bien l’anticipation de fin de concession, soit entre fin 2016 et courant 2025.

La Cour des Comptes préconise donc à l’État de mettre à profit les prochains mois pour trouver une alternative raisonnable à la construction du Grand Stade.

L’institution se montre d’ailleurs sévère sur la question, estimant qu’il revient à l’État « d’anticiper, dans sa propre sphère de responsabilité, les conséquences budgétaires, juridiques et patrimoniales du projet de la FFR, en tant que propriétaire d’un équipement, le Stade de France, pour lequel 760 millions d’euros de dépenses publiques ont été engagées depuis 1998 (au titre de la construction du stade, de ses équipements de desserte et des indemnités versées au concessionnaire).

Les délais connus actuellement, qui laissent vraisemblablement ouverte jusqu’en 2017 la question de la création du stade, offrent encore à l’État la possibilité d’agir ou de se préparer à le faire. Cette faculté doit être saisie, sauf à se trouver entre 2017 et 2020, acculé par inertie dans une impasse coûteuse ».

Outre un toit amovible, le Grand Stade serait également équipé d'une pelouse rétractable (Crédits - FFR / Grand Stade de rugby)
Outre un toit amovible, le Grand Stade serait également équipé d’une pelouse rétractable (Crédits – FFR / Grand Stade de rugby)

Au-delà de l’État, un risque budgétaire pèserait aussi sur les Collectivités Territoriales parties prenantes au projet selon Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes.

Comme le rappelle en effet ce dernier, l’aménagement du Grand Stade – hors services divers – représente actuellement un investissement de 600 millions d’euros.

Mais si le financement du stade repose à 90% sur un apport – espéré – du secteur privé, sur les fonds propres de la FFR et via un emprunt de 400 millions d’euros, le Conseil Départemental de l’Essonne pourrait devoir octroyer une garantie financière de 450 millions d’euros.

Or, selon la Cour des Comptes, « l’amortissement de cet emprunt et la rémunération d’autres ressources, notamment en capital, sur 20 ans exigent un rendement élevé et régulier du stade, pour ne pas pénaliser les moyens de la FFR […].

L’État ne peut ignorer […] un risque pour les finances de la collectivité locale qui apporterait sa garantie ».

En réponse à ce référé, le Ministère des Sports a indiqué qu’il veillerait à l’actualisation du plan de financement de la FFR décidé en 2010-2011 pour son Grand Stade. Cette actualisation nécessaire pourrait permettre de clarifier également le possible engagement du Département de l’Essonne.

Concernant la gestion du Stade de France et la pérennité de cette installation de Seine-Saint-Denis, Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry Braillard, Secrétaire d’État aux Sports, renvoient la problématique à l’après 2017.

(Crédits - Paris 2024)
En cas de succès de Paris 2024, le Stade de France deviendrait Stade Olympique, avec l’accueil des Cérémonies d’ouverture et de clôture, ainsi que des compétitions d’athlétisme (Crédits – Paris 2024)

Il ne s’agit pas de balayer cette épineuse question à l’après élection présidentielle en France. Toutefois, une autre élection est concernée, à savoir le scrutin qui sera organisé par le Comité International Olympique (CIO) pour désigner la Ville Hôte des JO d’été de 2024, le 13 septembre 2017.

« La perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris pourrait en outre constituer un élément majeur de l’avenir du Stade de France. Le CIO procèdera au choix de la Ville Organisatrice en septembre 2017.

C’est à la lumière de cette décision que le modèle économique du Stade de France pourrait être réinterrogé » estime ainsi le Ministère.

Il conviendrait néanmoins, dans un souci de crédibilité vis-à-vis du CIO et des acteurs de la filière sportive, de réfléchir dès maintenant à l’avenir d’un stade dont l’absence de réelle polyvalence constitue indéniablement un frein.

Cela est d’autant plus vrai au regard du développement de nouvelles enceintes – Grand Stade d’Évry, Stade Pierre Mauroy de Lille, Arena 92 de Nanterre – dont la multifonctionnalité et surtout les services proposés offriront des prestations d’un nouveau genre pour les spectateurs et les acteurs et ce, sur le modèle de la plupart des récentes grandes infrastructures internationales.

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