Londres 2012 : Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) déclare une règle olympique « non valable et inapplicable » (lutte antidopage)

Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu aujourd’hui une décision lourde de conséquences pour le Comité International Olympique.

L’affaire opposait le Comité National Olympique des Etats-Unis (USOC) et le CIO. Le TAS a finalement donné raison à l’USOC concernant le « Règlement du CIO concernant la participation aux Jeux Olympiques – Règle 45 de la Charte Olympique » également appelée Règle Osaka.

Cette dernière stipule que « tout athlète suspendu pour une période de plus de six mois en raison d’une violation des règles antidopage est interdit de participer aux Jeux Olympiques suivant l’expiration de la suspension ».

Autrement dit, les athlètes suspendus pour dopage lors des JO de Pékin 2008 avaient jusqu’alors l’interdiction de concourir aux JO de Londres, l’été prochain.

Or, la décision du TAS vient contredire la règle de l’institution olympique.

La formation arbitrale du TAS, composée du Professeur Richard H.McLaren (Canada), Maitre David W.Rivkin (Etats-Unis) et de Maitre Michele Bernasconi (Suisse), estime en effet que « la décision de la Commission Exécutive du CIO du 27 Juin 2008 […] est non valable et inapplicable ».

Les trois membres estiment en outre que la Règle Osaka est « davantage une sanction disciplinaire qu’une pure condition d’inéligibilité pour participer aux Jeux Olympiques » rappelant qu’une telle sanction d’ordre disciplinaire est contraire à l’Article 23.2.2 du Code Mondial Antidopage qui pose le principe selon lequel les signataires du Code ne peuvent introduire des règles de suspension pouvant le cas échéant, faire figure de double sanction pour les mêmes faits (ne bis in idem), le CMA édictant également de son côté des règles de suspension.

L’instance olympique de Lausanne étant signataire du CMA, la Règle 45 constitue de fait, une violation des statuts de la Charte Olympique, texte édicté par le CIO!

L’institution suisse a vivement réagit à la suite de la décision du TAS.

« Le CIO respecte pleinement le TAS et se pliera à son jugement [mais] lorsque le moment de la révision du Code Mondial sera venu, il s’assurera que de plus dures sanctions, y compris une règle de ce genre, soit sérieusement considérée ».

La décision rendue aujourd’hui par le TAS permet donc à des athlètes suspendus pour une durée de plus de six mois après les JO 2008, de pouvoir prétendre participer aux prochains Jeux d’été de 2012, ce qui constitue, selon moi, un recul de la morale sportive lorsque l’on sait les efforts engagés depuis plusieurs années par le Comité International Olympique en matière de lutte contre le dopage.

Pièce jointe :

Communication aux médias : « Arbitrage USOC/CIO – La Règle ‘Osaka’ est déclarée non valable et inapplicable par le Tribunal Arbitral du Sport ».

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