Roland-Garros : Yves Contassot (Verts) soulève le problème de la publicité dans les sites classés (Paris / Versailles)

A quelques jours de la décision de la Fédération Française de Tennis (FFT) concernant l’avenir de Roland-Garros, une information pourrait venir rabattre les cartes entre les quatres projets (Paris, Gonesse, Versailles et Marne-La-Vallée).

Le Conseiller Municipal de Paris Yves Contassot (Verts) a soulevé en début de semaine, un problème majeur pour les concepteurs du projet d’extension de Paris-Porte d’Auteuil et indirectement, de celui de délocalisation présenté par Versailles : l’affichage de publicités et le sponsoring.

En effet, le projet parisien prévoit d’empiéter sur une partie des Serres d’Auteuil, site classé au titre des Monuments Historiques. Versailles de son côté, prévoit la construction du futur complexe tennistique à quelques centaines de mètres du Château, au coeur du domaine, classé lui aussi. Or, en vertu de l’article L581-4 du Code de l’Environnement :

I. – Toute publicité est interdite : 

1° Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;

2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;

3° Dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;

4° Sur les arbres.

II. – Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.

III. – L’avis de la commission départementale compétente en matière de sites est réputé acquis s’il n’est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de la saisine par le préfet ou de la demande d’avis de la commission adressée par le maire au préfet.

Dans les cas présents donc, toute publicité serait prohibée à l’intérieur et à l’extérieur des Courts, ce qui pourrait représenter un manque à gagner non-négligeable pour la FFT.

Pour Yves Contassot, « les sponsors habituels de Roland Garros en seraient donc pour leur frais, leur marque ne pouvant s’afficher sur le nouveau court, pas plus que sur les maillots des joueurs ou des ramasseurs de balles ».

Le Conseiller Municipal poursuit en déclarant qu’« il existe aussi une disposition rappelée par le Conseil d’Etat selon laquelle un site classé ne peut recevoir une destination autre que celle ayant servi de base à son classement. Les Serres d’Auteuil ont été classées pour leur patrimoine architectural, végétal et paysager. Il n’est donc pas possible de leur donner une destination sportive sauf à demander le déclassement, procédure rarissime et particulièrement complexe« .

Article d’Yves Contassot à retrouver sur son Blog

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