Alpes françaises 2030 : Le Sénat adopte le projet de loi olympique et paralympique

Ce mardi 24 juin 2025, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Une étape importante avant l’examen du texte à l’Assemblée Nationale dans le courant de l’automne.

La loi olympique et paralympique est sur de bons rails.

Récemment présenté devant la Chambre Haute du Parlement français, le projet de loi a passé le cap sénatorial, ce mardi 24 juin.

Réunis dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, les Sénateurs ont en effet adopté le texte qui reprend certains des points déjà présentés dans la loi olympique et paralympique pour les Jeux de Paris 2024, avec la finalité de pouvoir mettre en œuvre le Contrat Hôte, tout en définissant les contours d’un régime juridique dérogatoire au droit commun et ce, afin de respecter le calendrier contraint portant sur la livraison du plus grand événement international lié aux sports d’hiver dans désormais moins de cinq ans.

Au-delà des adaptations juridiques pour une simplification des procédures, notamment dans le cadre de l’aménagement des sites, le texte vise également à promouvoir l’éthique et l’exemplarité des Jeux, avec un volet relatif à la lutte contre le dopage.

L’examen du projet de loi olympique et paralympique soumis par la Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marie Barsacq – par ailleurs ancienne dirigeante au sein du Comité d’Organisation des Jeux (COJO) de Paris 2024 – a notamment permis une série d’apports au texte qui devra encore être débattu devant l’Assemblée Nationale, plus tard cette année.

Concrètement, les Sénateurs ont prévu la possibilité d’installation d’un compte à rebours des Jeux dans les communes appelées à recevoir des compétitions paralympiques et ce, alors que l’article 3 ne prévoyait cette mesure – symbolique avant tout – que dans les communes dites olympiques.

Dans l’ordre des adaptations, le Sénat a aussi supprimé le mécanisme de garantie financière qui devait autoriser les Régions Hôtes que sont Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, à contribuer à la couverture d’un éventuel déficit du COJO (article 5).

De fait – et c’est un point non-négligeable – les élus ont considéré que les éléments de compréhension du sujet ne permettait pas de définir à ce stade de répartir sereinement et équitablement cette charge potentielle entre l’État et les deux Régions précitées.

Les discussions à venir au sein du COJO et avec les représentants des pouvoirs publics, à l’échelon régional et bien sûr à l’échelle du pays, devront nécessairement apporter davantage de lisibilité, sachant que le cadrage budgétaire doit en premier lieu être déterminé, les prévisions en phase de candidature ayant été définies à 1,975 milliard d’euros.

Bien sûr, ledit cadrage dépendra pour partie de la sécurisation des sites mobilisés pour recevoir les futures épreuves et dont la carte doit être présentée dans le courant de l’été 2025. Il dépendra en outre de la capacité du COJO à générer des ressources suffisantes, en particulier à l’aune du programme de sponsoring qui pourrait s’appuyer sur le retour de certains partenaires des Jeux de Paris 2024.

Parmi les autres apports du Sénat au projet de loi, il est à noter, dans l’article 11, un renforcement de la sécurisation des échanges de données nécessaires à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

A l’article 15, les Sénateurs ont par ailleurs étendu le champ de la procédure devant conduire à une prise de possession anticipée d’immeubles et de terrains jugés indispensables pour le bon déroulement des Jeux en 2030. Dans le même temps, les articles 13, 17, 18 et 24 ont été modifiés en vue d’adapter les dispositifs proposés par le gouvernement en ce qui concerne les spécificités des territoires de montagne, que ce soit dans le domaine de la constructibilité dans lesdits territoires, ou de la nature des infrastructures devant être aménagées pour la réception des épreuves.

Le Sénat a souhaité renforcé la sécurité des soins et la connaissance des professionnels de santé étrangers amenés à exercer en France dans des conditions dérogatoires au droit commun. Cela doit notamment passer par la création d’un registre de ces professionnels et par la vérification de leur droit à exercer et ce, afin de s’assurer qu’ils ne soient pas frappés d’une quelconque interdiction dans leur pays.

Enfin, les Sénateurs ont choisi de compléter les dispositifs de sécurisation des grands événements, un sujet qui devrait, comme ce fut le cas au moment de Paris 2024, soulever quelques critiques sur certains bancs parlementaires.

Les dispositifs ainsi complétés portent notamment sur les conditions de réalisation d’une enquête administrative de sécurité vis-à-vis de certains personnels intérimaires employés par les entreprises de transports (article 33), mais encore sur l’instauration d’un nouveau régime d’interdiction de paraître dans les lieux où se déroulent un grand événement (article 34), ainsi que sur la reconduction de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique (article 35).

Après avoir passé le cap sénatorial, le projet de loi va désormais être présenté aux Députés français qui devraient à leur tour examiner le contenu du texte – et éventuellement y apporter des modifications – à l’automne 2025, soit au moment de la rentrée parlementaire après la pause estivale.

Cet examen pourrait néanmoins être perturbé dans l’hypothèse où le gouvernement du Premier Ministre, François Bayrou, venait à tomber par suite de l’adoption éventuelle d’une motion de censure.

Sans majorité, ledit gouvernement est de fait soumis à une pression de plus en plus forte à mesure qu’approche la perspective des débats autour de la loi de finances pour 2026. Des débats qui s’annoncent pour l’automne, avec ou sans le gouvernement actuel qui devra dans les prochains jours affronter une motion de censure déposée à l’initiative des Députés du Parti Socialiste sur fond de tensions au sujet de la réforme des retraites.