Une nouvelle Formation du TAS traitera les cas de dopage à compter des Jeux de Rio 2016

Réunie jusqu’à demain à Lausanne (Suisse), la Commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) a acté une délégation de pouvoirs à destination d’une nouvelle Formation antidopage pilotée par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Ainsi, en écho à l’alinéa 2.4 de la Règle 59 de la Charte Olympique, et dans une volonté d’indépendance accrue, la Commission exécutive a souhaité rendre plus transparente l’actuelle procédure relative aux cas d’infraction présumée aux règles antidopages se produisant durant les Jeux.

Logo du Tribunal Arbitral du Sport (Crédits - TAS)
Logo du Tribunal Arbitral du Sport (Crédits – TAS)

La nouvelle Formation – qui sera opérationnelle dès les Jeux de Rio 2016 – viendra remplacer la Commission disciplinaire du CIO qui était jusqu’alors sollicitée pour répondre à cette problématique.

La Formation du TAS sera chargée d’auditionner les parties avant de se prononcer sur les cas de dopage et sur les résultats des analyses d’échantillons prélevés.

Comme le précise d’ores et déjà le Code de l’arbitrage en matière de sport, « le TAS fournit l’infrastructure nécessaire, veille à la constitution des Formations et supervise la gestion efficace des procédures.

Les Formations sont notamment chargées :

a. de trancher les litiges qui leur sont soumis par la voie de l’arbitrage ordinaire ;

b. de trancher, par la voie de la procédure arbitrale d’appel, des litiges concernant des décisions des fédérations, associations ou autres organismes sportifs, dans la mesure où les statuts ou règlements desdits organismes sportifs ou une convention particulière le prévoient ;

c. de trancher les litiges qui leur sont soumis par la voie de la médiation ».

Le Château de Béthusy, siège du Tribunal Arbitral du Sport (Crédits - TAS)
Le Château de Béthusy, siège du Tribunal Arbitral du Sport (Crédits – TAS)

Directement inspirée par l’Agenda 2020, l’indépendance du programme de contrôle antidopage n’est pas la seule mesure nouvellement adoptée par la Commission exécutive de l’institution olympique.

Outre cette réforme, le CIO avait précédemment acté le principe du pilotage des contrôles hors-période olympique, par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). Une manière d’affirmer et de consacrer la compétence de l’organisation dans la lutte contre le dopage.

Pour le Président du CIO, Thomas Bach, ces différentes mesures viennent « en renfort de la politique de tolérance zéro du CIO dans la lutte contre le dopage et pour la protection des athlètes intègres ».

Dans ses vœux adressés en fin d’année 2015, le Président de l’institution avait déjà expliqué cette volonté de rendre plus indépendant le processus des contrôles.

« S’agissant de la protection des athlètes intègres, le CIO a réitéré avec force son engagement à veiller à ce que le système de lutte contre le dopage au niveau mondial et le mécanisme de sanctions à l’encontre des athlètes dopés soient indépendants des organisations sportives.

Nous sommes convaincus que tous ces changements sont nécessaires afin de mieux protéger les athlètes intègres et de renforcer l’intégrité du sport » avait notamment affirmé Thomas Bach.

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