Ce mercredi 18 février, Jean-Pierre Karaquillo, co-fondateur du Centre de Droit et d’Économie du Sport, a remis son rapport relatif aux statuts des sportifs, à Thierry Braillard, Secrétaire d’État aux Sports.
Composée de 41 recommandations, ce rapport de près de 130 pages se distingue par sa volonté de « préparer les sportifs à la carrière sportive et à l’après-carrière sportive » et se penche également sur la problématique délicate de la protection des sportifs pendant leur carrière et la sécurité de leur statut juridique.
Comme l’expose ainsi le Professeur agrégé des Facultés de Droit, « ces athlètes ‘de métier’ qui accomplissent leurs pratiques sportives au niveau le plus élevé des compétitions et en y consacrant une grande partie de leur temps, ne sont toutefois pas tous dans les mêmes conditions juridiques, économiques et sociales durant leur carrière sportive.
En effet, pendant leur carrière d’athlètes, les difficultés auxquelles est confrontée la plupart des sportifs de haut niveau ne sont pas dans l’ensemble les mêmes que celles qui touchent les sportifs professionnels exerçant leur activité sportive en étant munis d’un statut de travailleurs salariés ou indépendants ».
Jean-Pierre Karaquillo propose en conséquence de construire un projet professionnel adapté, notamment en introduisant dans la formation initiale des sportifs, des modules d’éducation citoyenne.
Les athlètes pourraient également bénéficier de dérogations quant aux conditions d’accès aux concours ou à des formations d’enseignement supérieur. Des dérogations sont par ailleurs envisagées pour les conditions d’âge relatives à la signature de contrats d’apprentissage.
Le rapport estime en outre utile la création d’une formation continue obligatoire afin de former, à l’INSEP, des chargés d’accompagnement socio-professionnels qui seraient rattachés aux fédérations et clubs sportifs.
Des référents seraient aussi désignés dans le cadre des fédérations afin de suivre et d’accompagner au mieux les sportifs. Cet élément vise à renforcer la responsabilité des fédérations et des clubs à l’égard des athlètes engagés en leur sein.
En ce qui concerne la protection des sportifs de haut niveau, le rapport Karaquillo préconise le maintien en l’état du dispositif public d’aides personnalisées au regard de la situation sociale et financières des sportifs.
Toujours sur le terrain économique et social, Jean-Pierre Karaquillo souhaite la création d’un fond dédié aux sportifs de haut niveau, fond qui serait alimenté par le mécénat d’entreprise et directement géré par la Fondation du Sport Français Henri Sérandour. La création de ce fond serait toutefois conditionnée à une étude approfondie menée par le Ministère des Sports et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Sous le feu de l’actualité, la question du service civique n’est pas écartée dans le cadre du rapport, puisqu’un dispositif adapté est préconisé à l’égard des sportifs de haut niveau.
De plus, pour ce qui traite de la sécurité des sportifs salariés et indépendants, Jean-Pierre Karaquillo avance plusieurs pistes de réflexion et d’action, parmi lesquelles la création d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) spécifique pour les sportifs et les entraîneurs professionnels. Ce contrat, d’une durée minimale de 12 mois et maximale de 60 mois, pourrait être renouvelé de manière illimitée.
Le rapport apporte enfin des idées quant au régime social applicable. Ainsi, une extension du régime applicable aux joueurs des clubs français appelés en équipe de France est envisagée pour les joueurs sélectionnés en équipe nationale étrangère.
3 pensées