Alpes françaises 2030 : Le projet de loi olympique et paralympique poursuit sa route

Avec le vote du projet de loi olympique et paralympique par l’Assemblée Nationale, les acteurs engagés dans l’organisation des Jeux des Alpes françaises 2030 entament une nouvelle étape en vue de l’adoption définitive dudit projet devant le Parlement au cours du mois de février 2026.

Le Sénat avait déjà donné son feu vert en juin 2025. L’Assemblée Nationale a à son tour validé en première lecture le projet de loi olympique et paralympique pour les Jeux d’hiver des Alpes françaises 2030, ce mardi 13 janvier 2026.

Sans surprise, les élus issus des rangs Insoumis et Écologistes ont voté contre. Il en a été de même pour cinq élus du groupe Gauche Démocrates et Républicaines et d’un élu du groupe Socialistes et apparentés.

Mais malgré une adoption large – 403 voix pour, 99 contre et 18 abstentions – le texte a été quelque peu remanié par rapport à la version entérinée l’an passé par la Chambre Haute du Parlement français. Cela s’est traduit par le dépôt et l’examen de plus de 300 amendements qui, pour ceux ayant été adoptés, ont notamment permis le rétablissement de l’article 5 portant sur le mécanisme de garantie financière incluant les deux Régions-Hôtes des Jeux (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur) en cas de déficit, en plus de la garantie prévue par l’État.

Aussi, le cheminement parlementaire du projet de loi va désormais se poursuivre dans les semaines qui viennent en vue d’une adoption définitive dans le courant du mois de février 2026.

Concrètement, en raison de l’adoption du projet en première lecture dans des termes distincts par les deux Chambres du Parlement, une Commission Mixte Paritaire (CMP) va être convoquée le 27 janvier prochain.

Régie par l’article 45 de la Constitution, ladite Commission composée de sept députés et sept sénateurs aura dès lors pour mission de trouver un terrain d’entente afin de faire émerger un texte commun aux deux assemblées.

Par la suite, l’Assemblée Nationale se prononcera sur le texte issu de cette CMP, le 03 février, tandis que le Sénat votera à son tour, le 05 février.

Reste à savoir désormais si le calendrier ainsi délimité sera ou non respecté, sachant que le Premier Ministre, Sébastien Lecornu, doit déterminer dans les prochains jours les modalités d’adoption du projet de loi de finances pour 2026, entre le recours aux ordonnances ou à l’article 49 alinéa 3 permettant d’engager la responsabilité du Gouvernement pour aboutir à l’adoption du texte, sauf à ce qu’une motion de censure ne soit déposée et adoptée.

Car comme cela a été évoqué ces jours-ci, une éventuelle chute du Gouvernement pourrait entraîner la dissolution de l’Assemblée Nationale et de facto la convocation de nouvelles élections législatives qui auraient lieu concomitamment aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026.