Ce jeudi 17 octobre, la Cour Administrative d’Appel (CAA) a confirmé la décision rendue le 28 février dernier par le Tribunal Administratif de Paris concernant la délibération du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2011 relatif à la convention entre la Ville et la Fédération Française de Tennis pour l’extension du stade de Roland Garros.
Cette décision attendue, renforce un peu plus la position des promoteurs d’un plan alternatif, consistant entre autre, à la couverture partielle de l’A13 au niveau du Bois de Boulogne.
Pour Agnès Popelin, présidente du Collectif Auteuil Les Princes (CAP), vice-présidente de l’Association du quartier du Parc des Princes (APP) et administratrice d’Ile-de-France Environnement (IDFE), la CAA retient « pour parvenir à cette confirmation, que si le faible taux de redevance versée par la FFT à la Ville en application de la convention était faible par rapport aux taux habituellement appliqués aux autres concessions domaniales consenties par la Ville dans le Bois de Boulogne, cela peut se justifier par le caractère exceptionnel de l’occupation domaniale et l’importance du coût des travaux à réaliser par la FFT.
Cependant, la Cour décide que ce taux reste très insuffisant compte tenu de tous les nombreux autres avantages accordés par la Ville à la FFT, en premier lieu celui de la durée très inhabituelle de la convention de 99 ans, qui constitue selon la Cour, un avantage considérable, ainsi que la clause prévoyant le versement par la Ville de Paris d’une indemnité de 20 millions à la FFT en cas de blocage irrémédiable du projet, ainsi que celle que la Ville de Paris devrait verser à la FFT en cas de résiliation anticipée de la convention à la demande de la FFT.
La Cour relève également que l’occupation de la parcelle du Stade Hébert par la FFT pour la réalisation du nouveau Centre National d’Entraînement et des locaux administratifs de la FFT, constitue un avantage important, dans la mesure où il permet à la FFT de faire l’économie du coût de location externe sans que cette occupation n’apporte des recettes en contrepartie ».
Agnès Popelin rappelle en outre, que toujours selon la Cour, « la notoriété du Tournoi ainsi que ses retombées économiques ne sont pas suffisantes [pour compenser les avantages consentis].
La seconde convention d’occupation du domaine public adoptée en Conseil de Paris le 23 avril 2013 ne semble donc pas tirer toutes les conséquences de la décision aujourd’hui rendue par la Cour ».
Malgré cette charge à l’encontre du texte voté par la Ville de Paris, la FFT pourra se réjouir de la mention apportée par la Cour Administrative d’Appel concernant les Serres d’Auteuil. Ainsi, cette dernière considère « que le projet ne porte pas atteinte à la protection des Serres du Jardin botanique d’Auteuil ».
Cependant, pour les défenseurs du site, « cette position ne permet pas de valider la réalisation des travaux qui dépend encore de la délivrance des autorisations de la part des autorités compétentes chargées de la protection des sites ».
Agnès Popelin estime de fait que cette décision « est une nouvelle victoire pour les association qui regrettent l’entêtement des dirigeants de la FFT à rejeter leur projet alternatif de couverture de l’A13 qui doterait le Stade Roland Garros d’une emprise permanente supérieure à celle proposée dans le Jardin botanique des Serres d’Auteuil.
Aujourd’hui, la réalisation des travaux n’est toujours pas validée malgré l’optimisme affiché par la FFT, enferrée dans son projet d’extension de plus en plus fragile juridiquement et économiquement.
L’agrandissement dans l’apaisement du Stade Roland Garros au cœur de Paris est possible ».
Les municipales sont certainement l’opportunité unique d’infléchir une décision folle de Delanoé et de la FFT.
Aux bulletins, parisiens !
La Droite parisienne n’est pas totalement opposée au projet officiel porté par la FFT et la Ville de Paris. En effet, NKM a délivré les premières autorisations et a reconnu la nécessité d’agrandissement du site. Claude Goasguen, Maire du XVIe arrondissement est également favorable.
En revanche, à Gauche, EELV et le Front de Gauche ont plusieurs fois montré leurs réticences face au projet d’extension du site, dans sa configuration actuelle.