Deux ans et un mois jour pour jour après la réunion constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) porteur de la candidature de Paris 2024, l’ultime Conseil d’administration de la structure se tiendra, ce jeudi 18 janvier, au siège du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
En présence de la Ministre des Sports, Laura Flessel, les divers acteurs de l’aventure olympique et paralympique se retrouveront ainsi pour sceller la fin de la mission du GIP d’une part, et pour officiellement instaurer le Comité d’Organisation (COJO) des Jeux de 2024 d’autre part.
Conformément à la règlementation de la Charte Olympique et aux dispositions du Contrat Ville Hôte, le COJO deviendra dès lors l’organe de liaison avec le Comité International Olympique (CIO). Ainsi, comme le mentionne la Règle 35 de la Charte Olympique :
« L’organisation des Jeux Olympiques est confiée par le CIO au Comité National Olympique du pays de la Ville Hôte ainsi qu’à la Ville Hôte même.
Le CNO sera responsable de la mise en place dans ce but d’un Comité d’Organisation qui, dès le moment de sa constitution, doit rendre compte directement à la Commission exécutive du CIO ».
Le Contrat Ville Hôte, signé le 13 septembre dernier par Thomas Bach, Président du CIO, Denis Masseglia, Président du CNOSF, et Anne Hidalgo, Maire de Paris, fait quant à lui référence aux modalités pratiques de mise en œuvre effective du COJO.
De fait, le paragraphe 3.1 de la clause 3 du Contrat Ville Hôte porte mention que :
« Dans les cinq mois suivant la signature du Contrat Ville Hôte, la Ville Hôte et le CNO hôte constitueront le COJO comme une entité dotée de la personnalité juridique en vertu de la législation du Pays hôte et sous une forme qui lui procure le maximum d’efficacité au regard de ses opération et de ses droits et obligations en vertu du Contrat Ville Hôte.
La Ville Hôte et le CNO hôte tiendront le CIO informé de toutes les questions relatives à la structure et à la constitution du COJO. Tout acte et autre document contractuel ou juridique relatif à la constitution et à la gouvernance du COJO, ainsi que tout changement postérieur à celui-ci, seront soumis à l’approbation écrite préalable du CIO ».
Le Contrat Ville Hôte précise par ailleurs les principes relatifs à la composition du COJO.
Ce dernier doit en particulier comprendre en son sein, les membres du CIO dans le Pays hôte. Pour la France, il s’agit de Tony Estanguet – qui occupera le poste de Président du COJO -, Guy Drut et Jean-Christophe Rolland. Le COJO doit aussi être composé du Président et du Secrétaire Général du CNOSF, en l’occurrence Denis Masseglia et Jean-Michel Brun, et de la Président du Comité National Paralympique (CPSF), Emmanuelle Assmann. Le Contrat Ville Hôte énonce en outre qu’au moins un athlète du Pays hôte ayant récemment participé aux Jeux doit être présent au sein du COJO, de même qu’au moins un membre représentant la Ville Hôte. Enfin, le cas échéant, mais ce n’est pas le cas pour la France, les membres du Pays hôte siégeant dans l’organe dirigeant du Comité International Paralympique (IPC) doivent également être représentés.
Toutefois, la constitution du COJO ne sera pas une fin en soi.
En effet, et comme le précise encore le Contrat Ville Hôte, les mois qui suivront l’installation du COJO devront permettre de lier ce dernier avec les dispositions du Contrat (Clause 3, paragraphe 3.3) et ce, afin qu’il devienne, au même titre que la Ville Hôte et que le CNO, conjointement et solidairement responsable des divers engagements contractés avec le CIO (Clause 4, paragraphe 4.1), notamment en ce qui concerne le volet financier de l’organisation de l’événement sportif (Clause 6, paragraphe 6.1).
Point non-négligeable, le COJO sera l’organe bénéficiaire de la contribution du CIO qui, pour Paris 2024, s’élèvera à 1,7 milliard de dollars, ainsi que des avantages divers et des droits commerciaux (Clause 7 à 12). Cela s’appliquera notamment à l’excédent éventuel qui résulterait de l’organisation des Jeux en 2024. Sur ce point, la Clause 10 du Contrat Ville Hôte énonce que :
« Comme détaillé dans le chapitre Finances des Conditions opérationnelles du Contrat Ville Hôte, tout excédent résultant de la planification, l’organisation, le financement et la tenue des Jeux sera réparti comme suit : 20% au CNO hôte ; 60% au COJO à utiliser au profit général du sport dans le Pays hôte, de la manière qui pourra être déterminée par le COJO en consultation avec le CNO hôte ; et 20% au CIO ».
Relais de l’organisation des Jeux avec le CIO, le COJO travaillera aussi en étroite coopération avec la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) qui sera présidée par Anne Hidalgo et dirigée par Nicolas Ferrand.
Les semaines qui viennent seront à cet égard déterminantes pour finaliser la composition et la gouvernance de cette structure qui prendra la forme juridique d’un Établissement Public.
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