En discussion devant l’Assemblée Nationale entre le 14 et le 20 décembre, le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain a été adopté cette semaine en première lecture par l’Assemblée Nationale. Ce vote – 245 pour ; 188 contre – intervient quelques semaines après l’adoption du texte devant le Sénat.
Cependant, la version nouvellement formulée par la Chambre Basse du Parlement n’a pas rencontré de succès auprès de la Commission Mixte Paritaire (CMP), en particulier du fait d’un désaccord portant sur la fusion envisagée des quatre premiers arrondissements de la capitale.
Une nouvelle discussion sera donc entreprise à compter du 17 janvier 2017 devant l’Assemblée Nationale, mais l’adoption définitive du texte devrait tout de même intervenir d’ici fin février, début mars.
Ce texte, loin d’être mineur au regard des enjeux discutés, comporte notamment un article relatif au projet olympique et paralympique de Paris 2024.
Un amendement souhaité par le Gouvernement a en effet été intégré au projet de loi au titre de l’Article 37 sexies. Il concerne – comme « Sport & Société » l’indiquait le 13 décembre dernier – l’instauration de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO).
Évoquée dans le cadre du second volet du dossier de candidature de Paris 2024, cette société sera chargée – en cas de succès du projet tricolore devant le Comité International Olympique (CIO) – de veiller à la bonne livraison des ouvrages et des opérations nécessaires à la tenue des Jeux.
Avec l’adoption de cet article et prochainement du projet de loi, une nouvelle étape a été franchie par les autorités en faveur de la candidature de Paris 2024 afin de consolider l’appui institutionnel déterminant vis-à-vis des décideurs olympiques.
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