L’Assemblée Nationale s’apprête à examiner – dès ce mercredi 14 décembre et suivant le principe de la procédure accélérée – le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Après avoir été déposé au Sénat, le 03 août, puis avoir avoir été adopté en première lecture, le 09 novembre, le projet de loi porté par le Ministre de l’Aménagement, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, Jean-Michel Baylet, a été transmis à l’Assemblée Nationale, le 10 novembre dernier.
Cette semaine, la Chambre Basse du Parlement entamera donc l’examen en première lecture et devra notamment se pencher sur un amendement déposé par le Gouvernement, et qui vise à compléter la teneur de l’Article 37 relatif à l’aménagement du Grand Paris.
L’Article additionnel proposé par le Gouvernement pose les principes d’instauration de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), entité présentée il y a peu lors de la remise du second volet de la candidature de Paris 2024 au siège du Comité International Olympique (CIO).
Comme le précise l’Article, « cet établissement a pour mission de veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, dans les délais fixés par le CIO.
A cet effet, la Société passe une convention avec le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui fixe la liste, la programmation et le descriptif des ouvrages ».
Dans le cadre de son dossier de candidature, Paris 2024 avait déjà précisé les contours de cette entité administrative ainsi que sa capacité financière en cas d’aléas.
De fait, une réserve de près de 280 millions d’euros a été sécurisée par les différentes parties prenantes au projet olympique et paralympique et ce, afin de permettre à la SOLIDEO d’accomplir au mieux ses missions.
D’ailleurs, compte-tenu desdites missions, la SOLIDEO pourra, comme le précise l’amendement du gouvernement, disposer de certaines prérogatives majeures du point de vue administratif.
« [La Société] peut assurer la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’ouvrage déléguée de certains ouvrages ou de certaines opérations d’aménagement. Pour la réalisation de cette mission, la Société exerce des compétences reconnues aux établissements publics d’aménagement.
La Société peut se substituer au maître d’ouvrage, en cas de défaillance grave de celui-ci, de nature à conduire à un retard ou à l’interruption de la conception, de la réalisation ou de la construction de tout ou partie d’ouvrages ou d’aménagements nécessaires aux Jeux » indique ainsi le texte en date du 09 décembre.
Mais au-delà de ces prérogatives, la proposition d’Article additionnel envisage surtout la possibilité pour la SOLIDEO d’agir par voie d’expropriation lorsque cela sera nécessaire, et d’exercer le droit de préemption et le droit de priorité au regard des éléments inscrits au Code de l’Urbanisme.
L’amendement gouvernemental prévoit en outre que les dispositions de l’Article additionnel, donc la mise en place de la SOLIDEO, soient effectives, après adoption par le Parlement et promulgation du texte législatif, au plus tard au 31 décembre 2017.
La présentation et l’examen de cet Article par le Parlement visent en tout cas à conforter le Comité de Candidature de Paris 2024 dans sa démarche de gouvernance.
Après les garanties financières octroyées par l’État (1 milliard d’euros), la Ville de Paris (145 millions d’euros), la Région Île-de-France (209 millions d’euros) et les autres Collectivités parties prenantes au projet, Paris 2024 entend témoigner de l’engagement des pouvoirs publics à l’égard des Jeux et du Mouvement Olympique.
Quelques jours après l’adoption de mesures destinées à l’Héritage de Paris 2024, et à quelques mois du dépôt du troisième et dernier volet du dossier de candidature (03 février), mais surtout de la visite de la Commission d’évaluation du CIO (14 au 16 mai à Paris), nul doute que la dynamique conjointe entre le Mouvement sportif et les autorités politiques et institutionnelles sera de nature à rassurer l’institution de Lausanne (Suisse).
C’était en tout cas le message porté par Bernard Lapasset, coprésident du Comité de Candidature, dès le mois d’août lors de son déplacement aux Jeux de Rio 2016.
L’ancien Président de World Rugby l’avait en ce sens affirmé dans une interview accordée à « Sport & Société ».
A la recherche d’un partenaire fiable après les déboires rencontrées par les préparatifs de Rio et face aux incertitudes budgétaires de Tokyo 2020, le CIO pourrait être sensible à toute initiative ayant pour objectif de sécuriser et de planifier le plus tôt possible les aménagements olympiques.
L’engagement d’un vote d’une Loi Olympique sera d’ailleurs un autre gage de sécurité et de confiance que chacune des Villes Candidates veillera à obtenir d’ici au 13 septembre 2017, date du scrutin d’élection de la Ville Hôte des JO 2024.
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